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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
19
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2018
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Toute l'actualité du Monde du Droit
L'œil de SEB - Avril 2018
Le juge de l’honoraire saisi d’une demande relative à l’existence du mandat avocat-client doit surseoir à statuer
Olivier Diaz, Associé, Gide
Sullivan & Cromwell LLP conseil d'Altran dans l'augmentation de son capital
Herbert Smith Freehills conseil de Danone
White & Case conseil du syndicat bancaire sur l’augmentation de capital d’Inventiva
DLA Piper conseille the Carlyle Group et Montefiore Investment
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY conseil des membres de la famille MOMMESSIN
PwC Société d’Avocats a conseillé Permira
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Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews
Délai de prescription : le droit d’action du débiteur étant prescrit, le liquidateur judiciaire ne peut l’exercer
Ordonnance de démolition d’une éolienne installée en violation des normes d’urbanisme : compétence du juge judiciaire
QPC : application de la quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation perçus d’une société établie en dehors de l’UE
CICE : baisse du taux et suppression du dispositif
Prise en compte par le juge des conséquences économiques du préjudice subi par le titulaire du droit d’auteur
Cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe
Validité de l’engagement de caution : la loi n’exige pas que la mention manuscrite précède immédiatement la signature
Contrôle des qualifications d’un groupement conjoint lors de la passation d’un marché de prestations juridiques
L’entreprise utilisatrice n’a pas qualité pour contester la fixation du taux d’IP du salarié victime d'un accident du travail
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