Les seuils réglementaires d’élevage de poules assujetti à autorisation

Agroalimentaire
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Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'il détient un effectif correspondant à 5.000 animaux.

Le 3 août 2017, le sénateur Jean Louis Masson attire l'attention du gouvernement sur les nuisances susceptibles de résulter d'un élevage de poules ou de pintades à proximité des habitations. Il lui demande à partir de quel nombre d'animaux l'élevage est assujetti à une autorisation ou au moins à une déclaration administrative. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des nuisances olfactives ou sonores peut obtenir une décision obligeant le propriétaire de l'élevage à remédier à ces nuisances. Le 31 août 2017, le (...)

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