Le monde du droit

Lundi 01 mai 2017

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Santé

Groupements de coopération sanitaire : constitution et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités et aux conditions de création, de fonctionnement, d'exploitation d'autorisations d'activité de soins de ses membres, d'autorisation de dépôt de sang et de mise en place des instances représentatives des personnels des groupements de coopération sanitaire.

Fonctionnement des ordres des professions de santé : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Offre de soins : détermination des zones sous-denses et sur-denses

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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé.

Interdiction de vapoter sur les lieux de travail : décret

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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif à compter du 1er octobre 2017.

20 propositions de généralisation de la formation des Français aux premiers secours

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Présentation du rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent.

Certificat de décès : contenu et modalités de transmission

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Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission des certificats de décès.

Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

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Fixation par décret du contenu, de la procédure d'adoption et de la mise en œuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins.

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.

Est-il possible de fumer à nouveau sur les plateaux des émissions de télévision ?

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Le seul fait de montrer des personnes dans une émission en train de fumer ne constitue pas une publicité prohibée en faveur du tabac.

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