ICO Charter : Publication de la première charte de bonnes pratiques pour les levées de fonds en cybermonnaies

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Publication de la première charte de bonnes pratiques pour les levées de fonds en cybermonnaies à laquelle à activement participé Kramer Levin.

Alors que les levées de fonds en cybermonnaies, ICO (Initial Coin Offerings) ou ITO (Initial Coin offerings), ont enregistré une croissance fulgurante en 2017, les sociétés Avolta Partners, Chaineum, Exaegis, Kramer Levin, KYC3 et Scalene Partners, acteurs à la pointe du marché en Europe, publient l’ICO Charter. Cette première charte de bonnes pratiques, mises en œuvre par les signataires, est destinée à favoriser le développement maîtrisé de ce marché dérégulé.

Les sociétés signataires indiquent « croire fermement à la nécessité d’un manifeste européen sur la pratique des ICO / ITO pour encourager les meilleures pratiques dans ce champ d’innovation passionnant et permettre aux projets de fédérer des ressources dans un environnement sans régulateur, dans le respect des cadres légaux existants, afin que les entrepreneurs puissent développer sans crainte l'innovation en Europe ».

Les 10 points de cette charte recouvrent l’ensemble de la démarche ICO/ITO, en termes de transparence financière et technologique :
1. L’Information fournie sur le projet ICO/ITO
2. L’analyse légale indépendante du Token et de son émetteur
3. Les caractéristiques du document d’information (White Paper)
4. L’accès au code et spécifications techniques du Smart Contract de l’ICO/ITO
5. Les mesures de vérification KYC, anti blanchiment et antiterroriste
6. La procédure de levée des tokens et de la cybermonnaie
7. L’usage des produits de l’ICO/ITO
8. La sécurité informatique de l’opération ICO/ITO
9. L’acceptation d’un audit tiers pour mesurer le risque du projet
10. L ’information Post-ICO

Pour Laurent Leloup, CEO de Chaineum, « S’agissant d’un marché capable de financer l’innovation et de potentiellement supplanter le capital-risque, il serait bien dommage d’étouffer le phénomène par une simple suspicion de principe : Pour se développer harmonieusement, les ICO ont besoin d’une démarche d’auto-régulation structurée que nous sommes tout disposés à discuter avec les pouvoirs publics ».