Réflexions sur le statut des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel

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Le Club des juristes a publié un rapport sur le statut des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel.

club des juristesSous la direction de Denys de Béchillon, Membre du Club des juristes et Professeur des universités à la faculté de Droit de Pau, cette note se penche sur le statut des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel, à savoir le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle "a priori" de la loi, à l'initiative des acteurs politiques et notamment des parlementaires de l'opposition.

Aucune règle n'encadre cette pratique, qui s'est pourtant développée depuis de nombreuses années. Il est très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l'initiative d'exposer au Conseil leur point de vue sur tel ou tel aspect de la constitutionnalité de la loi, pour la critiquer ou, au contraire, la défendre.

Le Conseil constitutionnel est aujourd'hui seul maître de la réception qu'il entend donner à ces contributions. Elles sont dépourvues de tout statut procédural, à la différence des "interventions" produites dans le cadre de la QPC.

Grâce à la consultation organisée auprès de 31 praticiens du droit, membres et non-membres du Club des juristes, cette note du Club des juristes vise à répondre aux principales questions que pose cette situation. Les "portes étroites" sont-elles utiles ou au contraire dangereuses ? Faut-il en réglementer la production voire la réception ? Justifieraient-elles de se voir soumises à une discussion contradictoire lors de l'instruction ? Faut-il en publier le contenu ? En faire seulement connaitre l'existence et divulguer le nom de leurs instigateurs ? Gagneraient-elles à être complétées par d'autres modalités d'information extérieure du Conseil constitutionnel ?