Installation d’un barbecue sur le domaine public

Droit public général
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Une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public. Le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour son utilisation.

Le 28 septembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur le cas d'une commune où des riverains demandent la suppression d'un barbecue installé par un commerçant sur le domaine public en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il souhaiterait savoir si l'installation d'un barbecue sur le domaine public en vertu d'une AOT est assujettie au respect de prescriptions particulières. Le 2 novembre 2017, le ministère de l’Intérieur lui répond qu’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut (...)

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