Crèche de Noël dans les locaux du conseil départemental de la Vendée

Droit public général
TAILLE DU TEXTE

Refus d'annulation de l'installation temporaire : l’installation revêt d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières et n’est ainsi pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions d’installation de crèches de Noël dans les lieux et bâtiments publics. Il a jugé qu'une crèche de Noël étant une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations, son installation à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’était légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne