Contrôle de proportionnalité de la peine disciplinaire envers un avocat

Avocat
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La sanction de radiation d’un avocat tenant des propos antisémites est suffisamment justifiée.

M. Y., avocat, a été poursuivi, devant le conseil de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, à la requête du procureur général et du bâtonnier de l’Ordre pour des manquements à la délicatesse, la modération, la courtoisie et la dignité. 
Celui-ci avait, à l'occasion d'une instance pénale, déposé une requête en récusation de M. X., vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce magistrat considéré comme de parti pris en faveur de la prévenue, dont le père était prénommé Moïse, et en défaveur de la partie civile qu'il représentait.

M.Y. fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de Paris de soutenir que, si le choix de la sanction relève de l'appréciation des juges du fond, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il appartient au juge de cassation de vérifier que la sanction retenue n'est pas hors de proportion. En effet, il reproche aux juges du fond de ne s'être prononcés qu'au vu des manquements, omettant d’exercer son contrôle de proportionnalité.

Le 6 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’avocat condamné à une peine disciplinaire pour des propos antisémites à l’égard d’un magistrat.
La gravité de l'atteinte aux principes essentiels de délicatesse, courtoisie et dignité de la profession, ainsi que l'absence de regret de l'intéressé qui n'a pris conscience ni de l'ineptie de ses propos ni de leur retentissement sur l'ensemble de la profession, celui-ci s'était montré indigne d'exercer la profession d'avocat. 
La cour d'appel a exercé le contrôle de proportionnalité qui lui incombait : ayant le choix, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, de prononcer l'une des sanctions prévues par l'article 184 du décret du 27 novembre 1991, elle a légalement justifié sa décision de prononcer la sanction de la radiation.