Mise en cause de la responsabilité de l'avocat : exigence de démonstration de la double perte chance

Avocat
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Le client qui reproche un manquement à son avocat doit démontrer la double perte de chance qu'il a subie.

Mme B. est en litige avec un hôpital.
Dans un arrêt du 30 avril 2008, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de Mme B.

Mme B. soutenait que le principe d'impartialité a été méconnu par la cour, dès lors que l'un des magistrats membres de la formation de jugement avait auparavant exercé les fonctions de commissaire du gouvernement à l'occasion de l'arrêt avant dire droit du 15 mars 2007 dans la même affaire.
Elle a fait valoir qu'en omettant de soulever ce moyen, la société d'avocats qui la représente a commis une faute de nature à engager sa responsabilité civile à son égard.

Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a estimé que la société d'avocats n'avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité professionnelle.

Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat considère que, à supposer même que le manquement reproché revête un caractère fautif de la part de son avocat, Mme B. ne serait fondée à demander réparation à la société d'avocats que si ce manquement lui avait fait perdre une chance sérieuse d'obtenir tant la cassation de l'arrêt du 30 avril 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy que le complément de réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

La Haute juridiction administrative remarque que, si Mme B. soutient que le manquement invoqué de la société d'avocats lui a fait perdre une chance sérieuse d'obtenir la cassation de l'arrêt du 30 avril 2008, elle n'établit pas, en revanche, qu'elle aurait été privée, en cas de cassation de cet arrêt, d'une chance sérieuse de voir ses demandes d'indemnisation supplémentaire satisfaites devant les juges du fond.

Le Conseil d'Etat rejette donc la requête de Mme B.