Contrefaçon sur le site internet d'une émission belge : compétence juridictionnelle

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La cour d’appel de Paris retient la compétence des juridictions françaises pour connaître d’un litige de contrefaçon de droits d’auteur sur la page Facebook de l’émission de télévision "The Voice Belgique".

A la suite de la diffusion sur la page Facebook de l’émission "The Voice Belgique" d'une bande-annonce utilisant la chanson "Badminton" du groupe français Astonvilla, les auteurs et compositeurs du morceau ainsi que le producteur de l'album ont mis en demeure le producteur et le diffuseur de l'émission aux fins d’indemnisation sur le fondement de la violation des droits d’auteur. Une ordonnance en date du 5 mai 2017 du juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence des juridictions françaises soulevée par les défendeurs, lesquels arguaient que le public visé était (...)

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