Le monde du droit

Mardi 16 septembre 2014

Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Validité des audiences délocalisées

Envoyer Imprimer PDF

Les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention au centre de rétention administrative ne portent pas atteinte à la publicité des débats et respectent les prescriptions légales et conventionnelles.

Création d'un procureur de la République financier : adoption définitive à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Le 5 novembre 2013, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi organique relatif à la création d'un procureur de la République financier.

Réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum

Envoyer Imprimer PDF

Quel ordre de juridiction est compétent pour connaître d'une action tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et d'une société privée concessionnaire de main-d'oeuvre pénale en vue de la réparation du préjudice qu'un détenu estime avoir subi dans le cadre d'un travail pénitentiaire du fait d'une rémunération inférieure au seuil minimum ?

Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen

Envoyer Imprimer PDF

La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.

Rapport sur la réforme des juridictions de première instance

Envoyer Imprimer PDF

Deux sénateurs proposent de réformer en profondeur la justice de première instance afin d'en simplifier l'accès aux justiciables. 

Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits

Envoyer Imprimer PDF

Le groupe de travail chargé de la réforme du Tribunal des conflits a remis son rapport à la ministre de la Justice le 10 octobre 2013.

Centre de médiation des huissiers de justice

Envoyer Imprimer PDF

La chambre nationale des huissiers de justice a présenté son centre de médiation des huissiers de justice et sa plateforme d'aide à la médiation en ligne.

Rapport d’activité du CSM 2012

Envoyer Imprimer PDF

Le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2012 a été rendu public le 25 septembre 2013.

Limite d'âge : pas de dérogation pour les experts

Envoyer Imprimer PDF

L'assemblée générale des magistrats, constatant que l’expert a atteint la limite d'âge de 70 ans au jour de la décision, retient qu'il ne remplit pas la condition d'âge.

Nouvelles directives sur l’assistance judiciaire devant le TAS

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport a adopté de nouvelles directives concernant l'assistance judiciaire.

Page 4 sur 933

Levitra Where To Buy
Cialis Order
Viagra Without Rx