Le monde du droit

Vendredi 25 avril 2014

Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Rapport sur la réforme des juridictions de première instance

Envoyer Imprimer PDF

Deux sénateurs proposent de réformer en profondeur la justice de première instance afin d'en simplifier l'accès aux justiciables. 

Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits

Envoyer Imprimer PDF

Le groupe de travail chargé de la réforme du Tribunal des conflits a remis son rapport à la ministre de la Justice le 10 octobre 2013.

Centre de médiation des huissiers de justice

Envoyer Imprimer PDF

La chambre nationale des huissiers de justice a présenté son centre de médiation des huissiers de justice et sa plateforme d'aide à la médiation en ligne.

Rapport d’activité du CSM 2012

Envoyer Imprimer PDF

Le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2012 a été rendu public le 25 septembre 2013.

Limite d'âge : pas de dérogation pour les experts

Envoyer Imprimer PDF

L'assemblée générale des magistrats, constatant que l’expert a atteint la limite d'âge de 70 ans au jour de la décision, retient qu'il ne remplit pas la condition d'âge.

Nouvelles directives sur l’assistance judiciaire devant le TAS

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport a adopté de nouvelles directives concernant l'assistance judiciaire.

Frais de justice : définition de la notion et modification de la procédure de traitement

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret définissant la notion de frais de justice et modifiant la procédure de traitement de ces frais.

Projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction

Envoyer Imprimer PDF

La ministre de la Justice a présenté un projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction.

Création d'une chambre détachée du TGI de Cayenne à Saint-Laurent-du-Maroni

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret créant une chambre détachée du TGI de Cayenne à Saint-Laurent-du-Maroni.

Projets de loi visant à renforcer les obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire

Envoyer Imprimer PDF

La ministre de la Justice a présenté au conseil des ministres deux projets de lois ordinaires et organiques relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.

Page 3 sur 931

Generic Kamagra
Compare Cialis Prices
Cialis Alternatives
Viagra Professional Superactive
Buy Viagra Online In Uk