Le monde du droit

Vendredi 21 novembre 2014

Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Rapport d'information du Sénat sur la justice aux affaires familiales

Envoyer Imprimer PDF

Les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier ont conduit une mission d'information portant sur la justice familiale.

Conseillers prud'hommes : indemnisation et modification des activités prud'homales

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de deux décrets relatifs aux conseillers prud'hommes, l’un modifiant la liste des activités prud'homales ouvrant droit à indemnisation et l’autre portant sur le régime d'indemnisation.

Procureur de la République financier : mise en place du parquet financier et statuts du procureur

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de six textes mettant en place le parquet financier au sein des juridictions judiciaires et définissant les statuts, le régime indemnitaire et l'échelonnement indiciaire du Procureur de la République financier.

Immunité juridictionnelle de l'arbitre

Envoyer Imprimer PDF

Précisions de la Cour de cassation sur les limites de l'irresponsabilité des arbitres statuant malgré l'autorité de la chose jugée.

Condamnation du site divorce-discount.com pour exercice illégal du droit

Envoyer Imprimer PDF
Un site internet qui propose aux justiciables de rédiger des requêtes et des conventions de divorce, avec le seul visa d’un avocat, offre une prestation illégale, qui crée un trouble manifestement excessif.

Modalités de suppression de la contribution pour l'aide juridique

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre de la suppression de la contribution pour l'aide juridique et diverses dispositions relatives à l'aide juridique.

Création de tribunaux de grande instance et de chambres détachées

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret créant des tribunaux de grande instance et des chambres détachées.

Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''

Envoyer Imprimer PDF

La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.

67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle

Envoyer Imprimer PDF

Remis le 9 décembre 2013 à Christiane Taubira, le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au "juge du 21ème siècle" formule 67 propositions concernant l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention ainsi que la façon dont son travail est organisé avec ses partenaires immédiats.

Page 3 sur 933

Buy Cheap Levitra
Viagra Non Prescription