Le monde du droit

Jeudi 26 mai 2016

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Traitement en temps réel des procédures pénales et organisation des parquets

Envoyer Imprimer PDF

Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une circulaire relative au traitement en temps réel et à l'organisation des parquets.

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources et charges familiales

Envoyer Imprimer PDF

Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une note relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle partielle.

Caractère temporaire de l’inscription des experts judiciaires sur la liste nationale : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au caractère temporaire de l’inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.

Aide juridictionnelle : contribution de l’Etat à la rétribution de l’avocat et montant de la lettre clé

Envoyer Imprimer PDF

Deux notes relatives à la revalorisation du montant de la lettre clé et aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’Etat à la rétribution de l’avocat ont été publiées par le ministère de la Justice.

Conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce : ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Publication au Journal officiel d’une ordonnance modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Aide juridictionnelle : unité de valeur et nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de deux textes relatifs à la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle, ainsi qu'à la majoration des unités de valeur.

Montants de l’aide juridictionnelle en 2016

Envoyer Imprimer PDF

Publication d’une note relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016.

Chambre détachée et greffe détaché du TGI de Basse-Terre à Saint-Martin

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de deux décrets créant une chambre détachée et un greffe détaché du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin couvrant le ressort de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi visant à autoriser la prolongation des fonctions confiés à certains magistrats, dont les juges d’instruction, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Désignation des conseillers prud’homaux : avant-projet d’ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Un avant-projet d’ordonnance transmis aux partenaires sociaux détaille les nouvelles règles en matière de désignation des conseillers prud’homaux.

Adoption de la proposition de réforme de l’architecture juridictionnelle de la CJUE

Envoyer Imprimer PDF

La réforme de l’architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne a été adoptée.

Page 2 sur 937