Le monde du droit

Lundi 22 septembre 2014

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Organisation judiciaire

Elections des députés européens : procuration, inscription sur les listes électorales, permanences du casier judiciaire national

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Publication au BOMJL de deux circulaires relatives aux élections des députés européens, concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences du casier judiciaire national.

Frais de justice et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

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Publication au JORF d’un décret précisant le caractère hors taxes des tarifs des frais de justice, obligation pour les prestataires habituels d'établir des états et mémoires de frais récapitulatifs, mise en place à titre expérimental d'une procédure dérogatoire de paiement des frais de justice.

Mobilisation importante des greffiers lors de la grève du 29 avril 2014

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La journée de mobilisation nationale des greffiers du 29 avril 2014 a été fortement suivie dans les grandes villes françaises et plus particulièrement à Paris.

Mouvement de grève des greffiers

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Réclamant des salaires plus élevés et la revalorisation de leur statut, les greffiers sont en grève ce mardi 29 avril 2014. 

Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

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La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.

Rapport d'information du Sénat sur la justice aux affaires familiales

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Les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier ont conduit une mission d'information portant sur la justice familiale.

Conseillers prud'hommes : indemnisation et modification des activités prud'homales

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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux conseillers prud'hommes, l’un modifiant la liste des activités prud'homales ouvrant droit à indemnisation et l’autre portant sur le régime d'indemnisation.

Procureur de la République financier : mise en place du parquet financier et statuts du procureur

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Publication au JORF de six textes mettant en place le parquet financier au sein des juridictions judiciaires et définissant les statuts, le régime indemnitaire et l'échelonnement indiciaire du Procureur de la République financier.

Immunité juridictionnelle de l'arbitre

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Précisions de la Cour de cassation sur les limites de l'irresponsabilité des arbitres statuant malgré l'autorité de la chose jugée.

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