Le monde du droit

Jeudi 25 août 2016

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Organisation judiciaire

Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

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Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption en 2ème lecture à l'AN

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Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Dispositif "voisins vigilants" : rôle de l’autorité judiciaire

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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif "voisins vigilants" instauré par le ministère de l'Intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011.

Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice

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Publication au JORF d'un décret généralisant l'expérimentation relative au traitement des états et mémoires des frais de justice.

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE : amélioration des systèmes de justice nationaux

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Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne permettra d'améliorer les systèmes de justice en fournissant des données comparatives aux Etats membres.

QPC : composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna

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Le second alinéa de l'article 836 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution.

Compétence du juge d'instance pour l'ouverture du cercueil d'une personne décédée à l'étranger en vue de sa crémation : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

18 tribunaux de commerce spécialisés

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Publication au JORF d'un décret fixant la liste et le ressort de dix-huit tribunaux de commerce spécialisés.

Traitement en temps réel des procédures pénales et organisation des parquets

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Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une circulaire relative au traitement en temps réel et à l'organisation des parquets.

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources et charges familiales

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Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une note relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle partielle.

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