Le monde du droit

Mardi 27 septembre 2016

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Compétence particulière de certains tribunaux de commerce

Envoyer Imprimer PDF

Une circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation de la spécialisation de certains tribunaux de commerce pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés.

Mise en œuvre des dispositions du décret du 26 avril 2016

Envoyer Imprimer PDF

Précisions sur la mise en oeuvre des dispositions du décret du 26 avril 2016 relatif à l'accès au droit, à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.

Précision des modalités d'élection des délégués consulaires 2016

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'une circulaire précisant les modalités d'élection des délégués consulaires 2016.

Modification du ressort de certaines juridictions après création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles.

Réévaluation des effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret réévaluant les effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax.

Procédure de rétablissement personnel : point de départ du délai de déclaration des créances

Envoyer Imprimer PDF

Le délai imparti aux créanciers, pour déclarer leurs créances après que le jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel a été prononcé, court à compter de la publication de cette décision au Bodacc, peu important la date à laquelle elle leur a été notifiée.

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Envoyer Imprimer PDF

Présentation du rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.

Justice du XXIème siècle (J21) : adoption en nouvelle lecture par l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.

Organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce

Envoyer Imprimer PDF

Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au BOMJ le 30 juin 2016.

Procédure prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail

Envoyer Imprimer PDF

Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.

Elargissement des cas de récusation des magistrats : dépôt à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.

Page 1 sur 938