Le monde du droit

Lundi 30 mai 2016

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Organisation judiciaire

Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail : décret

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Publication au JORF d'un décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Justice du XXIème siècle (J21) : adoption en 1ère lecture par l'AN

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Les député ont adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.

Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

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Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption en 2ème lecture à l'AN

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Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Dispositif "voisins vigilants" : rôle de l’autorité judiciaire

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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif "voisins vigilants" instauré par le ministère de l'Intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011.

Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice

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Publication au JORF d'un décret généralisant l'expérimentation relative au traitement des états et mémoires des frais de justice.

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE : amélioration des systèmes de justice nationaux

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Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne permettra d'améliorer les systèmes de justice en fournissant des données comparatives aux Etats membres.

QPC : composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna

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Le second alinéa de l'article 836 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution.

Compétence du juge d'instance pour l'ouverture du cercueil d'une personne décédée à l'étranger en vue de sa crémation : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

18 tribunaux de commerce spécialisés

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Publication au JORF d'un décret fixant la liste et le ressort de dix-huit tribunaux de commerce spécialisés.

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