Modification de l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude pour l’accès à la profession d’avocat
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Un arrêté du 18 septembre 2009 modifie l’article 1er de l’arrêté du 7 janvier 1993. Dorénavant, toute personne qui voudra bénéficier des dispenses prévues à l’article 99 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat devra adresser au président du Conseil national des barreaux un dossier comprenant une demande précisant le choix du lieu de passage de l’examen, la copie de divers documents d’identité, ainsi que les copies conformes des diplômes ou titres nécessaires à l’accès à la profession.
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