Confirmation par le ministre chargé des Transports de la création d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) réunissant Réseau Ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de SNCF Infra chargés de l'entretien du réseau.

Un dispositif de répression pénale spécialisé va contribuer à renforcer la sécurité maritime sur chaque façade littorale.

Publication au JORF de textes relatifs au label “autopartage”, notamment au seuil maximum d'émission de CO2, aux conditions d'attribution du label et à la composition du dossier de demande d'attribution.

Les dispositions législatives relatives à la rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Ile-de-France sont conformes à la Constitution.

Publication au JORF de deux arrêtés fixant pour 2012 le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et le taux de la contribution de solidarité territoriale.

Communication relative aux orientations de la politique des transports lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2012.

Publication au JORF d'un arrêté précisant le tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.

La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?

Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.