Une pièce de théâtre poursuivie pour discrimination envers les chrétiens

Droit pénal
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation estime que les propos litigieux ne tendent pas à exhorter autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe déterminé de personnes en raison de leur appartenance religieuse.

En raison de propos tenus dans une pièce de théâtre, la gérante d'une société d'édition et le directeur d'un théâtre ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion chrétienne.Les juges du premier degré les ont renvoyés des fins de la poursuite et ont débouté l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française (AGRIF) de ses demandes. La cour d’appel de Paris confirme le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne