Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes : dépôt à l’AN

Organisation judiciaire
TAILLE DU TEXTE
Estimant que "le dispositif de reconnaissance faciale permettra d’optimiser la lutte contre le terrorisme sans toutefois porter atteinte aux libertés publiques", la députée Marine Brenier a déposé le 27 septembre 2017 une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi de Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 194, déposée le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSourcesAssemblée nationale, 28 septembre 2017 - www.assemblee-nationale.frMots-clésDroit pénal - Procédure pénale - Lutte contre le terrorisme - Prévention des attentats - Enquête terroriste - Dispositif de reconnaissance faciale

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne