Pourquoi s’inscrire à Bruxelles ?

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Interview de Jérôme Deroulez, avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles et ancien magistrat.

Pourquoi s’inscrire au barreau de Bruxelles ?

Je pense qu’il y a un réel intérêt, en tant qu’avocat, à être présent à Paris comme à Bruxelles.

Intervenant dans des domaines d’activités très évolutifs (protection des données personnelles, blockchain…), il me paraît important de suivre de près les travaux législatifs et réglementaires dans ce domaine en France mais aussi au sein des institutions européennes. Etre inscrit à Bruxelles est également une opportunité supplémentaire d’anticiper et de préparer les réformes à venir ou d’y participer, de suivre la fabrique de la norme depuis sa création jusqu’à son évolution, éventuellement lors de contentieux.

Mon expérience professionnelle m’a enfin montré la nécessité d’une présence au long cours à Bruxelles afin de développer un réseau efficace auprès des institutions européennes comme de l’ensemble des acteurs économiques présents sur place. A condition d’être pleinement présent pour être efficace.

Etre à Paris et à Bruxelles, cela peut vous rapprocher de vos clients ?

Oui, car cela nous permet de réfléchir à la façon d’anticiper leurs attentes et de se situer le plus en amont possible pour sécuriser leurs activités, je pense par exemple à la mise en œuvre du RGPD ou aux éventuelles conséquences du Brexit. En étant présent à Paris et à Bruxelles, il est plus facile et plus naturel de les informer en temps réel des tendances, des orientations et des décisions qui pourraient les impacter.

De façon générale, cela permet de faire évoluer nos pratiques et d’enrichir l’accompagnement des clients, quels qu’ils soient (startup, entrepreneurs, industriels…). L’avocat s’inclut ainsi dans la stratégie de l’entreprise et contribue à une forme d’intelligence économique.

De plus, il est important de pouvoir participer aux processus de consultation ou d’expérimentation mis en place à Bruxelles avant tout dépôt d’un instrument législatif, qui permettent d’apprécier le contexte de tel ou tel dossier et de s’adapter en conséquence. Au plus près des institutions concernées ou des régulateurs.

Pour prendre un exemple, le Parlement européen et la Commission ont lancé une réflexion sur la blockchain. Suivre ces travaux, y participer le cas échéant et identifier les différents acteurs pertinents du débat est intéressant à la veille d’intervention législative ou pour conseiller au mieux mes clients sur ces sujets particulièrement évolutifs. Qu’ils soient à Paris comme à Bruxelles.

Vous dédiez votre activité à la protection des données et à l’innovation, notamment la blockchain, quel rapport avec Bruxelles ?

Mon activité professionnelle est très liée à Bruxelles. Le droit de la protection des données personnelles évolue de façon considérable, avec l’entrée en application du RGPD en mai 2018 et la négociation en cours du règlement E-Privacy. La CJUE fait aussi régulièrement évoluer les contours de ce droit dans ses derniers arrêts. Ces évolutions impliquent d’avoir une vision précise des enjeux en cours et à venir. Et de pouvoir prévenir au mieux les risques juridiques face à une certaine forme de complexité.

En matière d’innovation, l’Union européenne a aussi lancé des chantiers importants, par exemple avec les textes sur le marché de la data visant à favoriser des géants européens du cloud computing. Initiatives qui doivent être suivies de près.

Mon inscription au barreau de Bruxelles est aussi un marqueur à l’attention de mes clients, marqueur de l’ouverture et de l’engagement de mon cabinet sur les questions européennes.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)