Christiane Féral-Schuhl : « La profession d’avocat est en train de muter. Nous devons dépasser nos domaines de prédilection et nos frontières pour aller sur d'autres terrains dans lesquels nous avons un rôle fondamental à tenir »

Interviews
TAILLE DU TEXTE

Le Monde du Droit a interrogé Christiane Féral-Schuhl, ancien Bâtonnier de Paris, à propos de sa candidature à la présidence du Conseil national des barreaux (CNB).

Pourquoi présentez-vous votre candidature à la présidence du CNB ?

Les cinq prochaines années vont être absolument déterminantes pour la profession avec des changements considérables dans deux domaines :
- la révolution numérique, à laquelle les avocats sont confrontés et qui va s’amplifier ;
- les nouvelles activités que l'avocat peut développer : je pense aux modes amiables de règlements des litiges, aux legal tech, ou bien encore à la construction des normes.
Ce ne sont évidemment pas les seuls domaines, mais ils sont fondamentaux pour l'avocat du 21ème siècle.Je souhaite pouvoir mettre au service de notre profession ma connaissance des institutions, mon expertise dans le secteur des technologies et mon expérience de médiatrice.

J’ai le sentiment que nous sommes à une période charnière où l'on va pouvoir faire évoluer les choses. La profession d’avocat est en train de muter. Il y a deux manières de réagir : soit nous restons en mode « résistance au changement » et nous allons subir la transformation - soit nous prenons notre destin en main et nous agissons. Il faut reconquérir les terrains que nous avons perdus et conquérir ceux qui restent à découvrir ! Nous devons dépasser nos domaines de prédilection et nos frontières pour aller sur d'autres terrains dans lesquels nous avons un rôle fondamental à tenir, tout simplement parce que nous sommes les plus légitimes à intervenir à raison de notre savoir, de notre savoir-faire et, bien entendu, de notre déontologie qui apporte des garanties aux citoyens.

Vous évoquez la révolution numérique comme un axe fort de votre mandature prochaine, si vous êtes élue. Quel regard vous portez sur cette révolution numérique ? Sur ces nouveaux acteurs qui arrivent ?

Je considère que si ces nouveaux acteurs non avocats peuvent se déployer, c'est qu'il y a une demande et que cela correspond à une attente forte du citoyen. Il revient donc aux avocats de s'investir dans la legal tech afin de reprendre toute la place qui est légitimement la leur auprès des justiciables. Je salue à cette occasion tous les avocats qui sont en train de proposer à leurs clients des services innovants et qui réfléchissent tous les jours à une nouvelle façon de travailler et de pratiquer notre métier. Je veux les encourager à aller encore plus loin et le rôle d'une institution comme le CNB est de les mettre en lumière afin que tous les autres avocats puissent s'inspirer de ces nouvelles idées et de ces nouvelles méthodes. Par ailleurs, nous avons des éléments extrêmement précieux : notre déontologie est notre ADN qui ne doit absolument pas être bradée mais au contraire mise en valeur. Notre profession est organisée pour un seul objectif : protéger le justiciable avec deux obligations essentielles -nous assurer et nous former - et des principes à très forte valeur comme le secret professionnel, le respect des règles inhérentes aux conflits d'intérêts et du principe du contradictoire. Le numérique est un formidable outil qui peut aider les avocats à se positionner et à proposer une offre attractive aux citoyens. Le CNB peut les y accompagner avec des outils et des méthodes mutualisés et un renouvellement de l'offre de formation.

Est-ce qu'il faut définir une charte ou un ensemble de règles pour dire les legaltech créées par les avocats, un label ? Ou suffit-il de respecter la déontologie pour créer unelegaltech ?

Les avocats créateurs de legaltech n'ont pas besoin de label pour lancer leur activité, les nouveaux textes leur permettant de le faire et notre socle de règles professionnelles étant suffisant pour sanctionner ceux qui ne respecteraient pas notre déontologie. En revanche, ce qui me paraît fondamental, c’est que les avocats qui se sont lancés dans cette activité ont besoin du soutien des institutions pour continuer leur activité. Et comptez sur moi, si je suis élue, pour les encourager et mettre en lumière leurs initiatives. Mon objectif est également que le CNB accompagne ceux qui ne sont pas dans ce mouvement et qui souhaiteraient se lancer. Je pense notamment au jeune barreau mais aussi à tous les cabinets installés dans la place qui commencent à ressentir le besoin d'adapter leur offre pour la rendre plus attractive.

Et par rapport aux legaltech créées par des non-avocats ? Vous avez mené des actions contre les "braconniers du droit" lorsque vous étiez à la tête du barreau de Paris, faut-il poursuivre dans cette voie ?

Tout d'abord une petite précision : tous les acteurs non avocats de la legal tech ne sont pas des braconniers du droit. Les braconniers du droit sont hors-la-loi et ne respectent pas nos règles déontologiques. S'agissant de ces derniers, il faut bien sûr continuer à faire respecter les règles. Nous avons une responsabilité vis à vis du citoyen qui est de lui fournir un service en conformité avec les règles. Si on identifie un avocat ou un non-avocat qui ne respecte pas les règles, c'est notre devoir d'intervenir ne serait-ce que pour protéger le justiciable.
Quant aux autres, les avocats peuvent travailler avec eux en bonne intelligence et tirer profit d'une éventuelle collaboration. Mais ce qui est essentiel pour moi, c'est que les avocats arrêtent de négliger des pans entiers du droit, en particulier les tous petits litiges, et qu’ils investissent ce marché. Cela nous oblige à évoluer, à être plus inventif, prospectif. Il revient au CNB d'aider les avocats dans cette voie.

Cela suppose-t-il d'encourager ce mouvement d'innovation chez les avocats ?

Bien sûr. Nous n'avons pas le choix ! La transformation numérique des cabinets et l'innovation des avocats sont des sujets primordiaux et il revient aux institutions de les aborder avec détermination. Il y a même une certaine urgence à traiter rapidement de ce sujet pour la survie de notre profession. Celle-ci risque de finir par mourir à force de ne pas être dynamisée de l'intérieur. 

Lors de la convention nationale des avocats, vous avez évoqué la constitution d'une base de données de jurisprudence créée par les avocats, pouvez-vous nous préciser votre propos ?

Les avocats, comme les magistrats, sont les coproducteurs des décisions de justice. C'est une véritable richesse que les avocats pourraient exploiter lorsqu'ils obtiennent une décision de justice pour leurs clients. Nous pourrions, en nous organisant et en travaillant sur leur anonymisation, constituer une base de données de jurisprudence. Nous contribuerions ainsi à l'open data des décisions de justice et créer un véritable service à valeur ajoutée.

Comment comptez-vous faire pour que les avocats investissent le marché des modes amiables de règlements des litiges ?

Je vais surtout vous parler de la médiation que je pratique et que je connais depuis longtemps mais ce que je dis pour la médiation doit être généralisé à tous les MARL. J'aimerais que les avocats s'approprient la médiation dans leur quotidien, aux côtés des parties médiées. Une médiation, pour réussir, a besoin que les parties soient accompagnées. La médiation doit devenir un élément intégré de la procédure et, plus généralement, de l’analyse d’un dossier. Les avocats peuvent être médiateurs mais aussi conseil d'une partie médiée. Cela nous ouvre des horizons extraordinaires.
Si nous ne nous approprions pas les techniques d'accompagnement à la médiation, d'autres le feront à notre place. Nous sommes légitimes à le faire car nous avons la connaissance du droit et l'expertise et l'expérience du contentieux.
Dans ce domaine de la médiation, il convient aussi de mettre à la disposition des justiciables des outils numériques pour ne pas laisser passer les trains et laisser d’autres professions s’emparer de ces outils.

Le CNB fait régulièrement l'objet de critiques depuis quelques années. Faut-il revoir la gouvernance des institutions ?

Je ne prétends pas à, moi toute seule, résoudre un problème qui dure depuis des années, comme vous l'avez souligné. C'est un sujet complexe. Le Conseil national des barreaux a été pensé sur la base d'un équilibre. Nous sommes arrivés aujourd'hui à un constat partagé que l'institution ne fonctionne pas bien. Quand elle fonctionne, c’est grâce à des femmes et des hommes. Or, une institution ne doit pas reposer sur la personnalité des femmes et des hommes, elle doit les transcender pour pouvoir fonctionner. Pour cela, je voudrais provoquer des Etats généraux de la profession et inviter mes confrères à repenser l'organisation de la profession. Nous devons, avec lucidité et détermination, aborder tous les sujets, notamment la carte judiciaire, l'avocat en entreprise... Nous sommes en mesure d’identifier les solutions. Il nous reste à débattre de la meilleure solution à mettre en œuvre, y inclus le statu quo, mais après une réflexion aboutie.

Vous évoquez l'avocat en entreprise, de récents rapports (rapport sur l'avenir profession d'avocat, rapport de l'IHEJ) préconisent la création d'un statut d'avocat en entreprise. Pensez-vous que la profession y est favorable ?

Je n’ai pas le sentiment que la profession y soit favorable mais elle a gagné en maturité sur le sujet. Nous devons nous poser la question de savoir pourquoi cela fonctionne dans d'autres pays et pas en France et dans quelles conditions cela fonctionne ailleurs. A l'heure européenne, la question d'avoir le même profil d'avocat en France, en Espagne, ou en Allemagne se pose. Ce qui doit être évident dans notre réflexion, c'est le respect des valeurs fondamentales de notre profession et des garanties données aux citoyens

Vous souhaitez mettre en œuvre d'autres projets ?

J’ai de nombreux projets. J’ai notamment celui de faire davantage entrer les avocats à l'école. Cette idée n’est pas nouvelle puisqu’elle a été mise en œuvre par Initiadroit depuis sa création par le Bâtonnier Claude Lussan. Elle fait un travail formidable. Mais nous devons aller beaucoup plus loin. Je voudrais inciter les avocats à aller dans les écoles primaires pour inviter les plus jeunes à discuter des problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés (ex : le respect de la vie privée sur les réseaux sociaux; le harcèlement, etc.) et leur apprendre à s'exprimer et à débattre dans le respect de la contradiction. Il s'agit de leur apprendre à devenir des citoyens porteurs de valeurs démocratiques. Il faudrait également que le droit soit enseigné dès le collège. Cela permettrait de structurer les jeunes générations et de rappeler combien le droit est essentiel dans une société démocratique.
Un autre projet consiste à faire en sorte que les avocats soient présents au sein de tous les rouages décisionnels de la société civile (chambres de commerce, CESE, associations etc. J'aimerais que les avocats qui sont des acteurs essentiels de notre société soient beaucoup plus moteurs. Ils ont un rôle clé dans notre société.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)

christiane feralschuhl2017A propos de Christiane Féral-Schuhl

Depuis près de 30 ans, Christiane Féral-Schuhl exerce dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications et médias), des données personnelles et de la propriété intellectuelle, dont elle est un acteur reconnu.
Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.
Elle a été bâtonnier du Barreau de Paris (2012-2013).

 Prestation de serment : 1981 (Paris), 2016 (Québec)
 Cofondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE (AARPI) 
 Certificats de spécialité : droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, droit de la propriété intellectuelle 
 Médiatrice : en France, agréée CMAP, référencée OMPI et dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats du CNB (CNMA) ; au Canada, référencée en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec

Mandats ordinaux

 Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris (2012-2013) : voir Le Barreau en actes pour une synthèse de toutes les actions du bâtonnat 
 Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris (1994-1996) puis (2014-2016)
 Membre du Conseil d'Administration (1987-1991) puis du Comité de Direction de la CARPA (1992-1994)
 Membre du Conseil d'Administration d'EDIAVOCAT (1993-1997)
 Coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies du Barreau de Paris (1997-1999)

Autres mandats

 Membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes HCEfh - nommée par arrêté du 7 janvier 2013 (2013-2015) ;
 Co-présidente de la Commission parlementaire de réflexion sur les droits et les libertés à l’âge du numérique (2014-2015) ; voir le rapport ; 
 Membre du Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et Cours d’Appel Administratives CSTA CAA - nommée par décret du 2 janvier 2015 (2015-2017) ;
 Présidente (2000-2010) puis Présidente d’honneur de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ).

Publication

 « Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’Internet » (Dalloz Praxis, 7ème édition à paraître fin 2017)