L’avocat 3.0 nouvel « œuvrier » du droit

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AFPDC 2017 2Interview de M. Pierre Delmas-Goyon, magistrat, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, auteur du rapport Justice du XXIème siècle, Jérôme Giusti avocat, Cabinet 11.100.34, Président de l’association Droits d’urgence et co-créateur du produit Fast-Arbitre et Olivier Cousi, avocat, cabinet Gide, ancien membre du Conseil de l’Ordre.

L’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) fêtera les dix ans de la pratique collaborative en France, à l’occasion de son sixième colloque annuel, le 17 novembre prochain à la Maison du barreau (Paris). Parmi les ateliers et débats annoncés pour cette journée, une table-ronde se consacrera à l’avocat 3.0 nouvel « œuvrier » du droit. Derrière cette appellation étonnante se cache la question des rapports entre le processus collaboratif – processus où l’humain prime - et les technologies numériques dont le déploiement dans le traitement des conflits est encouragé de toutes parts, qu’il s’agisse de la Chancellerie comme des professions juridiques.

M. Pierre Delmas-Goyon, magistrat, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, auteur du rapport Justice du XXIème siècle, Jérôme Giusti avocat, Cabinet 11.100.34, Président de l’association Droits d’urgence et co-créateur du produit Fast-Arbitre et Olivier Cousi, avocat, cabinet Gide, ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du groupe de travail Open Law – ADIJ sur la charte éthique pour un marché du droit en ligne interviendront à cette table ronde. Ils ont accepté de répondre aux questions du Monde du Droit.

M. Delmas-Goyon, la justice prédictive est-elle de nature à modifier notre approche de la gestion des conflits ?

Réponse : Il me semble en effet que la justice prédictive modifie très sensiblement notre manière de voir les choses.

Elle constitue en premier lieu une puissante incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des différends. Dès lors que les parties, même non juristes, peuvent acquérir d’emblée une connaissance fiable de ce qu’il adviendrait de leur cas s’il était soumis à un juge, elles peuvent plus facilement, au-delà ce que dicte leur vécu, accéder à une vision plus distanciée et objective des choses, opérant ainsi une prise de conscience à laquelle oeuvrent aujourd’hui les praticiens du droit collaboratif.

En second lieu, la justice prédictive remet en cause la distinction traditionnelle entre le fait et le droit, qui est pourtant une distinction structurante pour les juristes puisqu’elle sert à délimiter les rôles respectifs des parties et du juge. Actuellement, le droit est une construction de l’avocat qui, partant des faits applicables au litige, propose au juge une interprétation. Le juge, pour dire le droit, tranche entre les prétentions contraires exprimées par les parties. Avec la justice prédictive, le droit devient une donnée du litige comme une autre. Le débat change dès lors de nature. La question qui se pose est celle de savoir si la décision préconisée par la justice prédictive est acceptable ou non. Cette question se pose inévitablement car une décision qui est exacte statistiquement peut apparaître injuste si on l’applique à un cas particulier. Dans cette conception, l’avocat et le juge ne sont plus des sachants qui s’adressent à des profanes (les clients, les justiciables). Ces derniers ne sont plus en effet des ignorants qu’il faut guider mais des partenaires qu’il faut convaincre, ce qui suppose une manière de procéder beaucoup moins hiérarchique, davantage basée sur l’écoute et le dialogue. Ce changement de culture devrait avoir une forte incidence sur les pratiques des juges et des avocats, y compris, pour ces derniers, lorsqu’ils mettent en œuvre des procédures négociées.

Me Jérôme Giusti, dans votre pratique des MARD numériques comment prenez-vous en compte la part de l’humain dans le processus de justice ?


Réponse : Je pratique depuis des années les MARD comme médiateur, en présence des parties, dans un échange « humain », entre des personnes qui se voient, se parlent et souvent s’entendent, sans le filtre d’un médium numérique.

Je préside également une association humanitaire de juristes, Droits d’urgence, qui tient des permanences d’informations juridiques gratuites à destination de publics socialement exclus. Nous y développons des dispositifs de médiation et une plateforme numérique d’accès au droit : DroitDirect.fr.

J’ai fondé, avec d’autres confrères, d’anciens magistrats et des entrepreneurs du web, une plateforme d’arbitrage dématérialisée : FastArbitre. Le numérique se trouve au centre de la promesse de valeur : les gens nous saisissent à travers une plateforme web, les pièces et les arguments sont échangés électroniquement, les «audiences» sont tenues via un système de téléconférences et la décision est rendue sous format électronique.

Est-ce faire disparaître l’«homo juridicus », au profit d’un robot déshumanisé ? Je ne crois pas à cette opposition. Le numérique n’est qu’un outil au service de l’homme et qui en améliore l’action. Un exemple : au sein de FastArbitre, la saisine de l’arbitre et la procédure d’arbitrage a été dématérialisée pour la rendre plus intuitive et plus rapide ; en un mot, plus accessible. Le numérique nous permet de cartographier le litige sur une page web, sous la forme d’un «arbre de la discorde» duquel les parties et l’arbitre peuvent déduire rapidement leurs points d’accords et de désaccords, leurs points faibles et leurs points forts. Alors que nous l’avions conçu initialement pour faciliter le processus d’arbitrage en ligne, nous nous sommes aperçus très vite que cet arbre de la discorde pouvait être aussi un «arbre de la concorde», dont les parties pouvaient se saisir pour mieux comprendre leur litige, et engager une discussion plus raisonnée, seules, assistées par leur conseil ou avec un médiateur, dans le monde réel.

CQFD : le numérique peut ramener les parties vers plus d’efficience et, utilisé intelligemment, rapprocher les personnes au lieu de les éloigner. Il me semble que nos confrères pratiquant la médiation, la négociation raisonnée ou le processus collaboratif, pourraient tirer avantageusement parti de cette nouvelle manière de cartographier les différends, préalablement à leur travail proprement dit, qu’il ne s’agit, en aucun cas, de déshumaniser.

Me Cousi, comment pensez-vous que l’avocat de demain puisse concilier, en restant fidèle aux règles déontologiques, technologies numériques et humanité dans son rôle de conseil ?

Réponse : La Legaltech, la blockchain, les algorithmes de prédiction ou les plateformes numériques d'information ou d'intermédiation inquiètent. Des voix s'élèvent pour dénoncer la concurrence que ces nouveaux acteurs du marché du droit risquent de faire aux professions réglementées et, en particulier, aux avocats. Pourtant si nous les comprenons et les maîtrisons, ces outils permettront d'alléger les tâches répétitives et sans grande valeur ajoutée qui font notre quotidien comme les recherches documentaires, les contrats standard, les analyses de pièces ou de précédents.

Nous pourrions alors nous concentrer sur ce que nous pouvons offrir de meilleur : notre capacité d'écoute et d'analyse et notre compréhension des rapports humains. Grâce à notre déontologie qui repose sur la qualité de nos valeurs partagées et la garantie d'indépendance que nous offrons à nos clients, nous serons « œuvriers » du droit, c'est-à-dire capables de créer de l'accord et du contractuel dans l'intérêt mutuel des parties trop souvent engluées et aveuglées dans leurs différends.

Les praticiens du processus collaboratif sont en avance et montrent la voie car ils travaillent déjà la pâte humaine, celle qui ne se réduira jamais à une combinaison binaire.

L'avocat 3.0 sera connecté mais aidé et libéré par les outils numériques pour se concentrer, de manière plus efficace, sur son rôle social essentiel, c'est à dire devenir un créateur de droit, acteur indispensable du rapprochement et de l'apaisement des passions humaines.

Propos recueillis avec la collaboration de Jean Gasnault, La Loi des Ours

Quelques informations complémentaires sur ce colloque :

Pour la première fois dans l’organisation de ses manifestations, l’AFPDC a fait appel à des partenaires pour soutenir son action. Elle tient à remercier ceux qui ont répondu présents à son appel : Dalloz, My Cercle, Lexavoué, GinoTech, Case.One et Softlaw Digital.

Programme en ligne sur le site de l’AFPDC 
http://www.droit-collaboratif.org/item/77-colloque-processus-collaboratif-17-novembre-2017 
Pour s’inscrire à la journée 
http://www.droit-collaboratif.org/images/AFPDC-droit-collaboratif-colloque-2017-bulletin-inscription.jpg