Affaires internationalesL'Arabie saoudite devient le 147ème Etat contractant du PCT.
Affaires internationales
Système de Madrid : gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS)
L'OMPI a renommé et amélioré le Gestionnaire de produits et services du Système de Madrid (GSM).
Japon / EAU : signature de la CDI
Le Japon et les Emirats arabes unis ont signé une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Amérique Centrale : raisons favorables à des échanges économiques avec la France
La Chambre Franco-Centraméricaine de Commerce et d'Industrie expose les atouts aux échanges économiques entre l'Amérique Centrale et la France.
Japon / Arabie Saoudite : signature d'un accord d'investissement
Signature par le Japon et l'Arabie Saoudite d'un accord pour la promotion et la protection des investissements.
Système de Madrid : revendication relative à des caractères standard
L'OMPI informe qu'une revendication selon laquelle une marque doit être considérée comme une marque comportant des caractères standard ne peut être présentée que dans la demande internationale.
Japon / Iles Vierges britanniques : accord de principe sur la convention d'échange de renseignements fiscaux
Le Japon et les îles Vierges britanniques ont convenu d'un accord de principe pour l'échange d'informations relatives aux questions fiscales.
Mexique : entrée en vigueur du système de Madrid
Le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques est entré en vigueur au Mexique le 1er février 2013.
Japon / Macao : accord de principe sur la convention d'échange de renseignements fiscaux
Le Japon et Macao ont convenu d'un accord de principe pour l'échange d'informations relatives aux questions fiscales.
Page 1 sur 1118
Vous êtes expert d'un domaine du droit ?
Vous souhaitez recevoir par email les informations adaptées à votre activité ?
