Barreau de Paris : une rentrée placée sous le signe de l'Europe

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La rentrée solennelle du barreau de Paris s'est déroulée le 1er décembre 2017 à la Maison de la radio. Retour sur cet événement important de la vie du barreau dont les invités étaient Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. 

La rentrée du barreau de Paris 2017 était placée sous le signe de l’Europe. Invitée du barreau de Paris, Anne Hidalgo, Maire de Paris, a remercié les avocats pour cette invitation à assister à « un moment solennel », « un moment pour dire ce que Paris doit aux avocats, à celles et ceux qui ont fait de leur profession, de leur vie, une vocation pour la justice. » Elle a loué les qualités de la profession qu’elle a décrite comme « une population très créative, une population qui invente ». « Vous êtes cette population créative, connectée au reste du monde, qui fait de nous une capitale qui rayonne au-delà de l’Europe, une capitale qui, y compris sur le terrain du droit, inspire ». Anne Hidalgo a notamment évoqué l’opération « l’Avocat dans la Cité » qui répond aux « détresses » et permet de « trouver des chemins juridiques ».

Autre invité de marque, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, a également reconnu le rôle essentiel des avocats dans la société. « Je dirais presque un rôle de prophylaxie sociale. C’est l’une des nombreuses prestigieuses fonctions remplies par cette profession qui lui donnent une véritable centralité au sein de nos systèmes démocratiques contemporains », a affirmé l’ancien ministre de l’Economie et des Finances. « Sans ces responsabilités qui sont les vôtres : de médiation, de canalisation des conflits que vous endossez, de défense (défense des personnes, défense des libertés), le degré de conflits au sein de nos sociétés, qui atteint des proportions difficilement supportables, serait supérieur », a ajouté le commissaire européen.

Puis, Pierre Moscovici a évoqué la proposition de directive datant de juin 2017 « qui, si elle est approuvée, instaurera de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale agressive  (optimisation fiscale) ». Le commissaire européen a expliqué qu’il demande à ces intermédiaires (parmi lesquels figurent les avocats) « de déclarer systématiquement à l’administration fiscale du pays du client, les dispositifs, dès lors qu’ils répondent à certaines caractéristiques qui peuvent indiquer qu’ils ont pour but d’éviter ou de limiter la fraude »« Si ces dispositifs sont illégaux alors, les administrations fiscales pourront engager des poursuites. Si ces dispositifs sont légaux mais contreviennent aux standards internationaux, alors les administrations fiscales pourront repérer la faille et la réparer. » Face à l’agitation survenue dans la salle à la suite de ses propos, Pierre Moscovici a indiqué qu’il est conscient que cette réforme « peut paraître aux yeux de certains comme une entaille au secret professionnel » mais a invité les avocats « à préparer à épouser cette évolution du droit, des pratiques et donc de [leur] rôle » soulignant que les avocats sont « dans une position unique pour accompagner les évolutions qui se dessinent ».

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a répondu à Pierre Moscovici en dénonçant la « transparence toute puissante », « transparence hégémonique » qui « heurte [les] principes » des avocats et « bafoue » le secret professionnel. « Nous ne pouvons consentir à la délation » a lancé le bâtonnier de Paris.
Rappelant que les avocats sont guidés par des « idéaux sont de droit et de justice », Frédéric Sicard a relevé « les "erreurs de rédaction" regrettables glissées dans quelques documentations administratives, nous ne servons pas « d’intermédiaires pour faciliter l’évasion fiscale ».
Le bâtonnier de Paris a également réclamé de la simplicité (« un langage que nous comprenons »), davantage de sécurité juridique et a pointé les contradictions du texte : « Comment peut-on, dans un état de droit, condamner un client parce qu’il bénéficie d’une loi acceptée tant au niveau national qu’européen ? Que chacun tienne son rôle ! Comment peut-on, dans un état de droit, condamner un avocat parce qu’il informe son client du bénéfice d’une loi ? »

Arnaud Dumourier (@adumourier)