Rejet du recours contre les élections du bâtonnat de Paris des 29 novembre et 1er décembre 2016

Institutions
TAILLE DU TEXTE

La cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé par les avocates Élisabeth Cauly et Élizabeth Oster contre les élections du bâtonnat de Paris des 29 novembre et 1er décembre 2016.

Le recours formé par les anciennes candidates au bâtonnat de Paris Élisabeth Cauly et Élizabeth Oster contre les élections du bâtonnat de Paris des 29 novembre et 1er décembre 2016 remportées par Marie-Aimée Peyron et Basile Ader a été rejeté le jeudi 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris.
Ces dernières reprochaient notamment à l'Ordre parisien, défendu par Me Bernard Fau, l'absence d'information des électeurs : absence de l'affichage traditionnel dans le Palais de justice, listing des électeurs non exploitable, distribution tardive du « Bulletin du bâtonnier Spécial élections ».
Elles avaient également invoqué un traitement discriminatoire des candidats pendant la campagne du bâtonnat en faveur de l'UJA et critiqué la solution de vote électronique mise en place pendant le scrutin.

Arnaud Dumourier (@adumourier)