Projet de loi "Sécurité intérieure" : les bâtonniers invitent à la plus grande vigilance

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La Conférence des bâtonniers s'inquiète des dispositions du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Elle a adopté à une large majorité une motion pour dénoncer cette dérive et invite le législateur à la plus grande prudence lors de l’examen de cette loi.

confrence des batonniersRéunie le 22 septembre 2017 en Assemblée générale, la Conférence des bâtonniers a fait part de sa plus vive inquiétude quant au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et a adopté, à une très large majorité, une motion en ce sens.

Elle s’y inquiète qu’un dispositif législatif réservé à l’état d’urgence et qui porte atteinte à ces libertés, aux droits de la défense et aux obligations de la France résultant notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, soit instauré de manière pérenne dans le droit commun.

Dans ce contexte, la Conférence des bâtonniers invite le Législateur à soumettre toutes les mesures portant atteinte aux libertés individuelles à l’autorisation préalable du juge judiciaire et appelle tous les parlementaires à la plus grande vigilance lors de l’examen du projet de loi afin de protéger les citoyens contre toute dérive autoritaire et de garantir le respect des libertés
fondamentales.

Dans cette motion, elle rappelle enfin son attachement à la défense des libertés collectives et individuelles qui fondent notre démocratie au sein d’un Etat de droit et que la nécessité d’assurer la sécurité collective face à la menace terroriste ne saurait justifier de restrictions aux libertés fondamentales alors qu’existent déjà des dispositifs législatifs qui permettent d’y faire face.