Le CCBE dénonce les révocations en masse de juges qui viennent d'avoir lieu en Turquie

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ccbe"L'indépendance du pouvoir judiciaire est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. Une société libre n'existe que si elle est régie par l'état de droit" indique le CCBE dans un communiqué du 20 juillet 2016.

Le CCBE a suivi les événements alarmants qui ont eu lieu en Turquie au cours des derniers jours. Le CCBE est extrêmement préoccupé par les diverses évolutions, y compris des rapports selon lesquels des milliers de juges ont été arrêtés et révoqués. À cet égard, il a écrit au président Recep Tayyip Erdoğan et a contacté la Commission européenne et le SEAE.

Ces arrestations de masse ont des conséquences inquiétantes pour l'état de droit. Un pouvoir judiciaire indépendant est une composante essentielle au respect de l'état de droit dans une société libre, et l'application impartiale de l'état de droit exige l'indépendance judiciaire, à savoir l'indépendance vis-à-vis du gouvernement.

À cet égard, le CCBE souligne l'importance des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, qui prévoient que l'indépendance de la magistrature est garantie par l'État et énoncée dans la Constitution ou la législation nationales. Les Principes fondamentaux prévoient que le devoir de toutes les institutions gouvernementales et autres est de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le CCBE souligne également le fait que les Principes fondamentaux des Nations Unies comportent la disposition suivante : « Un juge ne peut être suspendu ou destitué que s'il est inapte à poursuivre ses fonctions pour incapacité ou inconduite. »

À la lumière des événements récents, le président du CCBE, Michel Benichou, a déclaré : « nous sommes tous choqués par les évolutions récentes et leurs conséquences possibles. On ne saurait trop insister sur l'importance de la sauvegarde de l'état de droit. L'indépendance du pouvoir judiciaire est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. Une société libre n'existe que si elle est régie par l'état de droit. »

Le CCBE continuera à suivre la situation en Turquie, à observer les évolutions et leurs conséquences possibles.