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Lundi 21 août 2017

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Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

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Jean-Jacques UrvoasNote du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas.

2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir.
En effet, conformément à l’Accord de Nouméa, une consultation d’autodétermination y sera organisée sur « l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ».
Le titre XIII de la Constitution, transitoire, va donc devoir être réécrit, et il peut l’être dans le but d’instituer un lien pérennisé entre la Nouvelle-Calédonie et la France qui soit de nature associative ou fédérale.

Cette Note du Club des juristes explore ces deux notions soulignant que si le plan juridique la différence est substantielle (l’indépendance ou pas), mais elle est beaucoup plus anecdotique, voire inexistante, en termes d’organisation institutionnelle et d’exercice effectif du pouvoir.
Les raisonnements suivis permettent d’aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l’ONU et aux aspirations profondes des forces politiques locales.
Il appartient seulement à chacune de faire un pas vers l’autre afin que le beau rêve calédonien du « destin commun » se réalise.