Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement

Fiscalité des entreprises
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 4 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévu à l’article 39 decies du code général des impôts.© LegalNews 2017Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 octobre 2017, ”04/10/2017 : BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit“ - Cliquer ici - Code général des impôts, article 39 decies - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 octobre 2017 - bofip.impots.gouv.fr FiscalOnLine, 6 octobre 2017, “Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Titre chargé des ressources humaines

Du 01 janvier 2017 au 21 décembre 2017

Club Actualité sociale

Du 07 février 2017 au 05 décembre 2017

Panorama de l’actualité bancaire

Du 28 février 2017 au 30 novembre 2017

Les journées pratiques d'actualité sociale

Du 16 mars 2017 au 14 décembre 2017

Club Actualité normes IFRS

Du 17 mars 2017 au 01 décembre 2017