UE : pour une taxation de l'économie numérique plus efficace et plus juste

Fiscalité des entreprises
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La Commission européenne veut revoir la taxation des entreprises numériques dans l'Union, le cadre fiscal existant n'étant plus adapté.

Le 21 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une communication relative à la fiscalité de l'économie numérique. Elle explique que le cadre fiscal existant n'est pas adapté aux réalités modernes. En effet, les règles fiscales actuellement en place ont été conçues pour l'économie traditionnelle ; elles ne permettent pas de prendre en compte des activités qui reposent de plus en plus sur des actifs incorporels et des données immatérielles. Par conséquent, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'Union serait deux fois moins élevé que celui appliqué aux entreprises traditionnelles et souvent bien inférieur. Parallèlement, les mesures (...)

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