Placement d’un mineur étranger arrivé en France sans ses parents

Famille
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En prononçant la mainlevée du placement, sans rechercher si le mineur disposait d’un représentant légal sur le territoire national ou était effectivement pris en charge par une personne majeure, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.

Un mineur né en Albanie, a été pris en charge en foyer d’urgence. Le procureur de la République, après avoir ordonné son placement provisoire à l’aide sociale à l’enfance, a saisi le juge des enfants d’une requête en assistance éducative. La cour d’appel de Chambéry retient, d’une part, que l’arrivée du mineur sur le territoire français résulte d’une décision de ses parents, aucune situation de danger n’étant constatée à son encontre en Albanie et qu’il reste soumis à l’autorité parentale qu’ils exercent depuis ce pays. (...)

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