Santé-socialModalités d'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisés par les collectivités territoriales.
Santé-social
Parution d'un Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les MDPH
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie un guide d'éligibilité relatif aux décisions prises par les maisons départementales pour les personnes handicapées.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir a été déposée au Sénat le 5 juin 2013.
Subventions de l'Anah : nouveau barème applicable
Un arrêté met en oeuvre le nouveau barème applicable à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
Rénovation de la politique familiale
Le Premier ministre a rendu publiques ses pistes pour la rénovation de la politique familiale.
Hospitalisation libre pour des troubles mentaux : droits des patients et responsabilité de l'établissement
Une personne en hospitalisation libre pour troubles mentaux est libre d’aller et venir et n'est pas soumise à la "protocolisation" des règles de sortie de l’établissement.
Education thérapeutique du patient (ETP) : actualisation des compétences requises
Publication au JORF de deux textes actualisant les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
L'hébergement d’urgence instable et saisonnier n'entre pas dans le cadre du Dalo
Le droit au logement n'est pas considéré comme exécuté par l'octroi d'un hébergement d'urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité.
30 propositions pour réformer le système d’attribution des logements sociaux
Quatre groupes de travail ont remis un rapport à Cécile Duflot afin d'intégrer des dispositions spécifiques aux logements sociaux dans une prochaine loi.
Page 1 sur 41
