Le monde du droit

Lundi 01 mai 2017

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Ressources humaines

Prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique

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Publication d’une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.

Fonction publique : politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité

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Une circulaire précise la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique.

Obligation du port d’arme par les policiers municipaux et renforcement de leurs pouvoirs judicaires : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux et à renforcer leurs pouvoirs judiciaires.

Fonctionnaire mis à pied pour avoir critiqué l'éviction d'un livre sur l’homoparentalité

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Annulation de la mise à pied d’un agent municipal qui avait critiqué l’attitude du maire, défavorable à la mise à disposition sur un présentoir de la médiathèque d’un ouvrage sur l’homoparentalité, destiné aux enfants.

L’agent public est soumis à une obligation de discrétion professionnelle

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Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public manquait à son obligation de discrétion professionnelle en divulguant sur Internet, au moyen d’un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans des réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l’écusson de la police municipale.

Mobilité dans la fonction publique : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.

Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Référent déontologue dans la fonction publique : modalités de désignation

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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique.

Respect des principes de laïcité et de neutralité dans la fonction publique

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Une circulaire précise le cadre juridique des principes de neutralité et de laïcité dans la fonction publique.

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