Le monde du droit

Mardi 27 juin 2017

Vous êtes ici : Public Fiscalité locale

Fiscalité locale

Immeubles de grande hauteur : nécessaire comparaison avec des immeubles d’une hauteur similaire pour la taxe foncière

Envoyer Imprimer PDF

Les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités, ne peuvent être évalués que par comparaison avec d’autres immeubles de grande hauteur.

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Envoyer Imprimer PDF

Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.

Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires relatives aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Collectivités territoriales : emprunts bancaire et remboursement anticipé

Envoyer Imprimer PDF

Lors d’une réponse ministérielle, le ministère des Finances et des Comptes publics rappelle les dispositifs mis en place en ce qui concerne les emprunts des collectivités territoriales et le remboursement anticipé.

Investissement locatif intermédiaire : actualisation 2017 des plafonds de loyer et de ressources et agrément des communes situées en zone C

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide fiscale à l'investissement locatif intermédiaire, dit "dispositif Pinel", et notamment à l'agrément et au classement des communes situées en zone C et à l'actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Mise à jour du CGI et du LPF au 1er janvier 2017

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de deux décrets de codification destinés à la mise à jour du code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF).

Les yourtes face aux impôts locaux

Envoyer Imprimer PDF

Dans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics précise la situation fiscale d’une installation de longue durée des yourtes.

Page 1 sur 125