Culture-comLes noms de domaine .paris et .bzh répondent aux exigences de l'ICANN.
Culture-communication
Circulaire sur le parcours d'éducation artistique et culturelle
Une circulaire a été publiée concernant la mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle dans le cadre de la priorité gouvernementale donnée à l'éducation artistique et culturelle.
Pas d'abus de la liberté d'expression dans le mensonge
Le mensonge ne constitue pas un exercice abusif du droit à la liberté d’expression.
Conditions d'emploi dans les métiers artistiques
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
Organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Publication d'un décret ayant pour objet les séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, leur organisation et leur contrôle par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Soutien financier des industries cinématographique, audiovisuelle et vidéographique : exclusion des établissements publics
Publication au JORF d'un décret excluant les établissements publics et leurs filiales du soutien financier des industries cinématographique, audiovisuelle et vidéographique.
Un inventaire du patrimoine est-il une oeuvre de l'esprit ?
L'architecte qui produit l'inventaire du patrimoine d'une commune, suivant des consignes prédéfinies, participant au recensement global et systématique de tous les éléments de patrimoine culturel du territoire national, ne peut prétendre à la protection de son travail au titre de la propriété intellectuelle.
Prorogation du Conseil national des professions du spectacle
Publication au JORF d'un décret prorogeant pour une durée de cinq ans le Conseil national des professions du spectacle.
Les travaux de ravalement d'un immeuble exceptionnel sont-ils des ouvrages ?
Les travaux sur existant consistant en des travaux de rénovation lourde constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, ouvrant droit à la responsabilité décennale.
Page 1 sur 20
