Le monde du droit

Mercredi 24 mai 2017

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Droit & Particuliers

Don ISF : un retard de collecte inquiétant

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La fondation Apprentis d'Auteuil tire la sonnette d'alarme : les dons ISF sont en baisse alors que la date limite pour déclarer l'ISF est fixé entre le 23 mai et le 15 juin.

Epargne : le Livret A au top de sa forme

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Paradoxe français : le Livret A est au top de sa forme en termes de collecte alors que son rendement est désormais négatif net d'inflation !

France Télécom/Orange : l'entreprise n'a plus tous les droits

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La Cour de Cassation a annulé une décision de cour d'appel : la société Orange étant devenue entreprise privée, les poteaux et lignes implantés sans autorisation dans un jardin privé pourront bien être enlevés. 

Deux nouveaux fonds alternatifs chez M&G

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M&G Investments annonce le lancement de deux fonds alternatifs.

Nouveau sondage en ligne Gestion de Fortune : OPCI ou SCPI ?

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Un nouveau sondage Gestion de fortune est en ligne sur le site sur le match OPCI vs SCPI.

Ecofi Investissements : la barre des 10 Md€ est franchie

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Ecofi Investissements vient de franchir la barre des 10 Md€ d'encours, portée par une forte collecte.

L'expert agrée du CHSCT n’est pas dépositaire du secret médical

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Un expert mandaté par le CHSCT d’un centre hospitalier, qui n'est pas en relation avec l'établissement ni n'intervient dans le système de santé pour les besoins de la prise en charge des personnes visées, ne peut prétendre être dépositaire du secret professionnel.

Point de départ du délai de prescription de l’action en réduction des dispositions entre vifs

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Le délai de prescription de cinq ans pour les actions en réduction ne s’applique qu’aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2017.

Hommage à Jean-Pierre Corbel

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Une figure du monde de la gestion de patrimoine a disparu. Président de l'Aurep depuis 2015, Jean-Pierre Corbel était fondateur de Club Patrimoine et du cabinet Chatel Patrimoine.

Lyxor surfe sur la vague des ETF

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Lyxor profite à plein de l'engouement actuel des investisseurs pour le marché européen des ETF.

Exit Tax : report des déclarations au 16 juin 2017

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