Le monde du droit

Lundi 01 mai 2017

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Technologies de l'information

Le blocage des emails par le fournisseurs en question

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Reconnaitre la capacité de blocage complète d’émails par un fournisseur d'accès internet reviendrait à méconnaitre le principe de neutralité qui s’impose aux fournisseurs.

Condamnation d’un site pour conservation de l’identité d’une personne sur un forum

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En maintenant pendant 18 mois l’indication du nom et de l'adresse d’une personne, révélés dans un forum de discussion sur lequel elle s’exprimait anonymement, alors qu’elle en demandait la suppression, le site internet a commis une faute qui a causé un préjudice moral à la victime.

Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

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L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.

Transfert à une victime d’usurpation d’identité du nom de domaine en lien avec son patronyme

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Le TGI de Paris ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la victime de l’usurpation d’identité au motif qu’en dépit du manque de notoriété de la victime, le risque de confusion ou d’assimilation était prouvé.

Réunion plénière des Cnil européennes (G29)

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Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles.

CNNum : rapport d’activité 2016

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Le Conseil national du numérique publie son rapport d’activité 2016.

Afnic : panorama de l’évolution du .fr entre 2011 et 2016

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Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.

Des clichés présentant une actrice à un match portent atteinte à ses droits

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Des clichés non autorisés, illustrant la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive, aussi médiatisée soit cette manifestation, portent atteint à sa vie privée et à son droit à l’image.

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