Google a annoncé le 11 juin 2012 avoir signé deux accords avec le Syndicat national de l'édition (SNE) et avec la Société des gens de lettre (SDGL).
Selon ces accords, la numérisation d'un livre par Google devra avoir été préalablement autorisée par l'éditeur. Si l'ouvrage a déjà été numérisé, l'éditeur pourra en demander le retrait de la base de Google. Le titre devra être épuisé, tout en étant encore sous droits.
Les accords prévoient également un soutien financier de Google au développement du fichier SDGL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit.
Chaque éditeur devra maintenant décider de signer avec Google son propre accord cadre.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Vous souhaitez recevoir par email les informations adaptées à votre activité ?
