Quand le numérique change le rapport à la justice

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A l’occasion su sixième colloque annuel de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) qui s'est déroulé le 17 novembre 2017, M. Pierre Delmas-Goyon, magistrat, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, auteur du rapport Justice du XXIème siècle, Jérôme Giusti avocat, Cabinet 11.100.34, Président de l’association Droits d’urgence et co-créateur de Fast-Arbitre et Olivier Cousi, avocat associé, cabinet Gide, ancien membre du Conseil de l’Ordre sont revenus sur l’impact des legaltech sur la justice.

Le numérique fascine les professionnels du droit autant qu’il les inquiète. La première conséquence du numérique est que tout le monde a accès à une connaissance immédiate qui était auparavant réservée aux professionnels du droit. Aujourd’hui, n’importe quelle personne qui a une question juridique va chercher à obtenir une réponse sur un moteur de recherche sur internet. En outre, « dans un monde où tout peut être potentiellement un conflit, toute discussion peut tourner au litige, il y a une envie de droit, de justice, qui est complètement démesurée par rapport aux capacités que peut offrir l’institution judiciaire », indique Olivier Cousi, avocat associé, cabinet Gide, ancien membre du Conseil de l’Ordre. Ce champ de résolution des litiges échappe donc à la justice traditionnelle. Le droit est devenu un marché dans lequel le client est devenu un consommateur exigeant.
Les outils digitaux apportés par les legaltech tels que la justice prédictive fabriquent également davantage de demande juridique. Face à cette nouvelle demande, la justice prédictive et les plateformes d'arbitrage en ligne tentent d'apporter des réponses.

La justice prédictive bouleverse le raisonnement juridique

Le développement des outils numériques change le rapport à la justice. Ainsi, la justice prédictive favorise le développement des modes alternatifs de règlement des différents dans la mesure où les personnes sont mieux informées.
Par ailleurs, la justice prédictive bouleverse le raisonnement juridique en brouillant la distinction entre les faits et le droit. En effet, avec la justice prédictive, le droit devient prévisible dès le départ. explique Pierre Delmas-Goyon, magistrat, conseiller honoraire à la Cour de Cassation et auteur du rapport Justice du XXIème siècle.
Cependant, la justice prédictive pose question dans la mesure où la décision attendue est « la décision statistiquement prévisible mais cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est juste ».

L’outil numérique permet au justiciable de percevoir le litige comme quelque chose de commun et partagé

Jérôme Giusti avocat, Cabinet 11.100.34, est également co-créateur de la plateforme d’arbitrage dématérialisée FastArbitre. Avec cet outil, les personnes peuvent échanger les pièces et arguments sous forme électronique. De même, les audiences sont tenues via un système de téléconférences et la décision est rendue sous format électronique.
Le litige est présenté sur une page web regroupant les faits, la chronologie des faits et les pièces sous la forme d’un « arbre de la discorde » duquel les parties et l’arbitre peuvent déduire rapidement leurs points d’accords et de désaccords, leurs points faibles et leurs points forts.
« Les gens s’approprient le litige si bien que cet arbre de la discorde devient un arbre de la concorde » indique Jérôme Giusti. Avec l’outil numérique, le justiciable peut donc percevoir le litige comme quelque chose de commun et partagé.

Arnaud Dumourier (@adumourier)