DS Avocats conseille sur le transfert d'Elengy à GRTgaz

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ENGIE, la Société d’Infrastructures Gazières et GRTgaz ont finalisé le transfert à GRTgaz de l'intégralité du capital d'Elengy, opérateur européen de terminaux méthaniers, précédemment filiale d'ENGIE.

dsavocatsCette opération, qui fait suite au protocole d’accord préliminaire signé en janvier 2017 par ces trois sociétés, maintient l'actionnariat existant de GRTgaz (75 % ENGIE, 25 % SIG), leader européen du transport de gaz.

Le rapprochement s’inscrit dans un contexte de consolidation des infrastructures, essentiellement caractérisé par l'intervention d'acteurs de très grande taille intégrant plusieurs métiers de la chaîne gazière, terminaux GNL et transport.
Elengy est le deuxième plus grand opérateur européen de terminaux GNL, avec 3 terminaux, une capacité de regazéification de 21,25 milliards de mètres cube par an de gaz naturel et 376 collaborateurs. GRTgaz est le deuxième plus grand opérateur européen de transport de gaz, avec plus de 32 000 kilomètres de gazoducs et 3 000 collaborateurs.

DS Avocats a conseillé GRTgaz avec Jérôme Lombard-Platet (associé), Benoît Charrière-Bournazel (associé) et Emma Quercy (collaboratrice) sur les aspects corporate, Michel Debroux (associé), Guillaume Velard et Aurélien Micheli (collaborateurs) sur les aspects de concurrence, contrats, et de droit de l’énergie, Yvon Martinet et Gwladys Beauchet (associés) en droit de l’environnement.

Freshfields Bruckhaus Deringer a conseillé ENGIE avec Olivier Rogivue (associé), Guillaume Goubeaux (counsel) et Bruno Romagnoli (collaborateur) sur les aspects corporate, Pascal Cuche (associé) et Frédéric Colmou (collaborateur) sur les aspects de droit public, Cyril Valentin (associé), Jordan Serfati (collaborateur) et Benjamin Boisanté (collaborateur) sur les aspects fiscaux ainsi que Laurent Garzaniti (associé), Angélique de Brousse (counsel) et Antoine Babinet (collaborateur) du bureau de Bruxelles, sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence.