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Lundi 01 mai 2017

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Cleary Gottlieb représente la chambre de compensation brésilienne B3

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Cleary Gottlieb représente la chambre de compensation brésilienne B3 – Brasil, Bolsa, Balcão (anciennement BM&F Bovespa) dans le cadre de son processus d’équivalence européenne.

cleary gottlieb2016Le cabinet d’avocats international Cleary Gottlieb représente la chambre de compensation brésilienne B3 – Brasil, Bolsa, Balcão (anciennement BM&F Bovespa) dans le processus de détermination du Brésil en tant que « juridiction équivalente » par la Commission européenne et sa reconnaissance en tant que « contrepartie centrale de pays tiers » par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en application du règlement EMIR.

Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a déterminé que le Brésil était une « juridiction équivalente » pour les besoins de la réglementation et de la surveillance des contreparties centrales.

Le 20 mars 2017, ESMA a annoncé avoir conclu des protocoles d’accord avec les organismes de réglementation des banques et des valeurs mobilières brésiliens (Banco Central do Brasil et Comissao de Valores Mobiliarios) relatifs à la coopération et aux échanges d’information, ainsi qu’à la surveillance par ESMA du respect continu par les contreparties centrales établies au Brésil des conditions de leur reconnaissance.

Le 30 mars 2017, B3 – Brasil, Bolsa, Balcão a été reconnue par ESMA comme contrepartie centrale de pays tiers.

Le processus d’équivalence des contreparties centrales au titre du règlement EMIR est conçu pour permettre à des contreparties centrales établies dans des pays non membres de l’Espace économique européen de fournir des services de compensation à des membres compensateurs et à des plateformes de négociation établis dans l’Espace économique européen.

Les contreparties centrales de pays tiers reconnues par ESMA au titre du règlement EMIR bénéficient d’une qualification automatique en tant que « contreparties centrales éligibles » ou « QCCP » au titre du règlement UE 2013/575 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises, ce qui permet à leurs membres compensateurs et à leurs clients de bénéficier d’un traitement de capital favorable en ce qui concerne leurs expositions auxdites contreparties centrales.

L’équipe Cleary comprend Amélie Champsaur et Laura Prosperetti.