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Boivin & Associés

194 rue de Rivoli, 75001 Paris

01 44 18 60 30
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Présentation

Le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES est un cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement.

Fondé en 1988 par Jean-Pierre BOIVIN, il regroupe aujourd’hui cinq associés ainsi que treize collaborateurs.

Le Cabinet accompagne et conseille de nombreuses sociétés, françaises et internationales, de premier plan. Il apporte également son assistance aux collectivités publiques.

Depuis sa fondation, le Cabinet couvre toutes les disciplines du droit public des affaires (contrats publics, propriétés publiques, expropriation, urbanisme et aménagement, aides publiques, intercommunalité). Le Cabinet a également développé une forte expertise dans le domaine des activités régulées (électricité, gaz, télécommunications) et des services essentiels (énergies, eau, propreté, transports).

L’autre pôle d’excellence du Cabinet est constitué par le droit de l’environnement. Dans tous les secteurs du droit de l’environnement industriel, le Cabinet est un acteur majeur. Il apporte son assistance à l'occasion de la création, du fonctionnement et de la fermeture de nombreuses activités industrielles. Il intervient dans le cadre d’audits environnementaux et de négociations pour la cession de sites.

Le Cabinet assure le conseil et la représentation de ses clients dans tous les contentieux rattachés au droit public des affaires. Il conseille et assiste également ses clients dans les contentieux du droit de l’environnement, devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Il intervient en outre dans le cadre de missions arbitrales.

Compétences

DOMAINES D’INTERVENTION DE REFERENCE :

Le Cabinet intervient, notamment, dans les domaines suivants :

  • Environnement : permis d’exploiter, fonctionnement des installations classées, gestion des sites, sols pollués et des friches industrielles, sécurisation des cessions, risques technologiques, sanitaires et environnementaux, droit nucléaire, droit pénal de l’environnement, troubles du voisinage, taxes et redevances environnementales.
  • Energie, marchés de carbone : secteurs régulés, infrastructures énergétiques, énergies renouvelables.
  • Chimie et pharmacie : produits chimiques, réglementation REACH, homologations, attestations, autorisations de mise sur le marché.
  • Aménagement, planification urbaine, urbanisme : documents d’urbanisme, aménagement foncier, urbanisme de protection (risques naturels et technologies), autorisations de construire, urbanisme commercial.
  • Grands projets d'infrastructures et activités ferroviaires : terminaux (pétroliers, gaziers, etc.), aéroports, infrastructures de transport (tunnel sous la Manche, autoroutes, lignes à grande vitesse), exploitation des ressources naturelles (mines, pétrole, gaz), stockages souterrains.
  • Contrats et commandes publics : audit et suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence, opérations complexes (bail emphytéotique administratif, PPP), négociations (délégations de service public, exécution des contrats).
  • Concurrence : pratiques anticoncurrentielles, aides d’Etat, accès aux infrastructures.
  • Communications électroniques : marchés publics de téléphonie et de data, infrastructures, réseaux et services des collectivités territoriales, droits de passage, obligations réglementaires à la charge des opérateurs.
  • Affaires administratives : police administrative, domaine public, domaine privé, expropriation, dommages de travaux publics, service public, entreprises publiques, privatisations, fonction publique nationale et territoriale.
  • Collectivités locales : élections et statut des élus, fonction publique territoriale, interventions économiques, sociétés d’économie mixte, coopération intercommunale, finances publiques.
  • Contentieux : contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux objectif, recours en responsabilité, opposition à titre exécutoire, procédures d’urgence : référés-constats, référés-expertise, référés-suspension, référés-précontractuels, référés-liberté), contentieux civil et pénal de l’environnement.
Expertise :
Droit public

Equipe

Le Cabinet regroupe aujourd’hui cinq associés :

boivin2015-jean-pierre-boivinJean-Pierre BOIVIN

Jean-Pierre BOIVIN est Associé Fondateur du Cabinet. Il est diplômé d’Etudes Supérieures de Droit Public, diplômé des Sciences Politiques, licencié es-Lettres, Docteur d’Etat en droit. Jean-Pierre BOIVIN est expert auprès du Conseil Supérieur de prévention des risques technologiques et membre du sous-groupe « Sites et sols pollués », membre de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, officier des palmes académiques, fondateur de l’Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris, fondateur et ancien Directeur du Master de Droit de l’Environnement de l’Université Paris-Sud, Directeur scientifique du Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel BDEI qu’il a créé en 1995 (Lamy). Il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence en droit de l’environnement industriel (installations classées, sols pollués, mines et carrières, contentieux...).

 

 

 

 

boivin2015-manuel-pennaforteManuel PENNAFORTE

Associé depuis 2000, les domaines de prédilection de Manuel PENNAFORTE sont la sécurité et le risque pénal associé (prévention et défense à la barre) ainsi que la remise en état des sites et sols pollués. Il est l'auteur de « La réglementation des installations classées - Pratique du droit de l'environnement industriel » (Le Moniteur, 2011) et préside « en France » l’association Environnement France Chine (EFC).

 

 

 

 

 

boivin2015-malik-memloukMalik MEMLOUK

Associé depuis 2005, Malik MEMLOUK intervient en droit de l’environnement, droit des contrats administratifs et en droit de la domanialité publique. Il a également développé une expertise juridique particulière dans le domaine des secteurs libéralisés, dans le droit des entreprises publiques, ainsi que dans le droit des autorisations de mise sur le marché des produits médicaux. Il est l'auteur d'un ouvrage intitulé "Entreprise et dommage écologique - Prévention, réparation, indemnisation" (Lamy, 2010).

 

 

 

 

 

boivin2015-frederic-defradasFrédéric DEFRADAS

Associé depuis 2007, Frédéric DEFRADAS conseille régulièrement de grands groupes dans le domaine des déchets, particulièrement dans le secteur des installations d’élimination ou de valorisation. Il traite par ailleurs des questions relatives à la gestion des émissions de CO2 au plan national et européen. Il est co-auteur, avec Jean-Pierre Boivin, de la deuxième édition de l'ouvrage "Sites et sols pollués" à paraître au Moniteur en 2013.

 

 

 

 

boivin2015-steve-herceSteve HERCÉ

Associé depuis 2011, Steve HERCÉ intervient régulièrement en droit de l'environnement. Il a également développé une activité soutenue dans le domaine de l’urbanisme opérationnel (grands projets d’aménagement) et de protection (PIG, SUP, PPRI, PPRT). Il est l'auteur d'un ouvrage intitulé "Le PLU" (Le Moniteur, 2011), consacré au plan local d'urbanisme.


Bureaux

Cabinet Boivin & Associés

194, rue de Rivoli
75001 PARIS


Distinctions

Reconnu en France et à l’étranger comme un cabinet de premier plan, le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES est reconnu comme leader sur son marché par toutes les publications s’intéressant à la matière :

  • Chambers & Partners classe le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES parmi les premiers cabinets spécialisés en droit de l’environnement en France en le citant comme étant « indubitablement la référence clef » dans cette matière (Band 1). En 2017, Jean-Pierre BOIVIN a été, une nouvelle fois, référencé comme étant « un grand nom du droit de l'environnement » dont la carrière est « impressionnante » (Band 1).
  • A partir d’un palmarès retenu par des avocats, la revue juridique américaine Best Lawyers, en partenariat avec Les Echos, a répertorié en 2017 les meilleurs cabinets d’affaires de France et spécialement distingué 20 d’entre eux, dont le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES. En outre, Best Lawyers a distingué en 2017 Jean-Pierre BOIVIN parmi les quarante-deux « avocats de l'année » désignés par leurs pairs. Jean-Pierre BOIVIN, Frédéric DEFRADAS, Steve HERCE, Malik MEMLOUK et Manuel PENNAFORTE ont été désignés parmi les meilleurs praticiens de France en droit de l'environnement. Jean-Pierre BOIVIN, Frédéric DEFRADAS, Malik MEMLOUK et Manuel PENNAFORTE ont également été distingués à raison de leur compétence reconnue en droit public. Frédéric DEFRADAS a, en outre, été désigné parmi les meilleurs avocats français en droit de l'immobilier.
  • Les Guides Legal 500 Europe et Legal 500 Paris classent le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES au premier rang des cabinets spécialisés en droit de l’environnement en France, en le décrivant comme un leader historique dans cette matière proposant des analyses démontrant « une parfaite compétence technique et une intelligence juridique rare » (Legal 500 Paris Edition 2017). Les Guides Legal 500 Europe et Legal 500 Paris classent également le cabinet au premier rang des cabinets spécialisés en droit public en France.
  • Décideurs Magazine a, en 2016, classé le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES comme « incontournable » en droit et contentieux de l'environnement, en droit des installations classées, en droit des sites et sols pollués, en droit de l'eau et de l'assainissement, en droit des déchets et en droit de la domanialité publique et comme « excellent » en contrats administratifs et contentieux afférents, ainsi qu'en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Toujours en 2016, la « forte notoriété » du Cabinet en droit de l'énergie, en droit des énergies renouvelables et en matière d'expropriation et de préemption a été soulignée. La « pratique réputée » du Cabinet en droit de la régulation a également été reconnue.
  • Le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES a été récompensé par trois trophées d'Or en droit de l'environnement, en droit public et en droit des risques industriels au titre du Palmarès des Avocats 2015 élaboré par le magazine Le Monde du Droit.
  • Deux trophées d'or ont été remis au Cabinet BOIVIN & ASSOCIES par un jury de professionnels au titre des Trophées du Droit en 2012 et en 2013.
  • Corporate International désigne le Cabinet BOIVIN & ASSOCIES comme disposant d'une solide réputation en droit public des affaires ainsi qu'en droit de l'environnement.
  • Legal Expert Europe, Middle East and Africa 2012 a mis en lumière l’expertise du Cabinet en droit de l’environnement et en droits public et administratif.
  • Global Law Experts a désigné le Cabinet BOIVIN & ASSOCIÉS « Environmental Law Firm of the Year » en 2010.
  • International Who’s Who of Professionals a désigné Jean-Pierre BOIVIN en qualité de « Honored Member of the Year » en 2011.
  • Who’s Who Madison a distingué Jean-Pierre BOIVIN en 2011 en qualité de membre pour figurer dans son registre des « executives and professionals » pour sa contribution active à la communauté des affaires.
  • En 2011, Jean-Pierre BOIVIN est entré dans le Who’s Who in France.

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