Produits financiers : appréciation du niveau d'information de l'investisseur

Banque
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La Cour de cassation valide la recevabilité à intervenir d'une association de défense des consommateurs dans l’instance en responsabilité introduite par un investisseur en bourse contre sa banque, mais estime que cette dernière lui a délivré une information appropriée sur le risque de perte attaché à la souscription des actions.

Un particulier a procédé, par l’intermédiaire d'une banque, à l’achat d’actions proposées à la vente dans le cadre d’une offre publique à prix ouvert. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations, le souscripteur l’a assignée en paiement de dommages-intérêts. Une association de défense de consommateurs est intervenue volontairement à l’instance. La cour d'appel de Paris a déclaré recevable l’intervention volontaire de l’association (...)

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