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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Dimanche 26 mai 2013

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Amérique latine

Franchise et Brésil

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Flore Sergent et Homa Homayounian du cabinet Simon & Associés font le point sur la franchise au Brésil.

Argentine : nouvelle réglementation en matière de réassurance

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Le 1er septembre 2011 entre en vigueur une nouvelle réglementation établie par l'autorité argentine de régulation des assurances, Argentinean Superintendence of Insurance (ASI), qui aura d'importantes répercutions pour les réassureurs étrangers.

De nouvelles règles pour les fonds de placement brésiliens

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Le 11 mai 2011, la Securities and Exchange Commission brésilienne a modifié la législation sur la constitution, le fonctionnement et l'administration des fonds d'investissement Private Equity (FIPs).

Argentine : des comptes bancaires gratuits pour les personnes âgées

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La Banque centrale argentine obligerait les établissements bancaires à mettre à la disposition des personnes âgées des comptes bancaires gratuits.

Argentine : le gouvernement augmente sa participation dans les entreprises privées

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Le gouvernement argentin a publié un décret qui renforce la participation de l’Etat dans les entreprises privée.

Brésil : exonération des frais bancaires pour les comptes gérés exclusivement par voie électronique

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Une mesure du Conseil monétaire national brésilien permet aux banques d'exonérer de frais bancaires les comptes gérés exclusivement par voie électronique.

Argentine : lancement d'une opération pour prévenir et réprimer le travail illégal

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Le gouvernement de la Province de Mendoza, en collaboration avec le ministère du Travail,  lance une opération pour prévenir et réprimer le travail illégal.

Aklea s’implante au Brésil, à São Paulo

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Aklea, cabinet d’avocats d’affaires français, ouvre un bureau au Brésil, à São Paulo.

Brésil : les redevances d'aéroport seront fixées en fonction de la qualité de chaque aéroport

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Les taxes d'aéroport au Brésil seront désormais régies par des critères techniques afin d'améliorer l'efficacité de l'agence nationale de l'aviation civile et la qualité du service offert.

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