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Lundi 26 juin 2017

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Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments

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Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.

Dans un communiqué du 3 avril 2017, le département américain de la Justice (DoJ) a annoncé avoir trouvé un accord amiable avec Sanofi-Pasteur, filiale du groupe français Sanofi, par lequel le laboratoire s'engage à payer une amende de 19,8 millions de dollars (soit 18,6 millions d'euros) pour clôturer une affaire de surfacturation de médicaments.

Le laboratoire est en effet accusé d'avoir fixé, entre 2002 et 2011, des prix plus élevé au secrétariat américain des anciens combattants, lequel gère le système d'assurance santé des vétérans et est habilité à négocier les tarifs des médicaments avec les laboratoires. Or, selon le DoJ, le secrétariat américain des anciens combattants doit bénéficier des prix les plus bas du marché.

L'accord oblige en outre Sanofi-Pasteur à renoncer aux remboursements des ventes des médicaments litigieux.

De son côté, le laboratoire n'admet pas sa culpabilité et fait valoir une erreur comptable ayant abouti à ces surfacturations.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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