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Lundi 01 mai 2017

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Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes

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Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.

Le 23 mars 2017, le Sénat américain a adopté une résolution visant à abolir les règles relatives à la protection des données personnelles des clients des fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de télécommunication.

Ces règles, élaborées à l'automne 2016 par la Federal Communications Commission (FCC), interdisaient aux FAI et opérateurs télécom d'exploiter les informations relatives à l'activité de leurs clients et de les revendre à des partenaires commerciaux ou des annonceurs.

A son tour, le 28 mars 2017, la Chambre des Représentants a adopté le texte à 215 voix pour, 205 contre.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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