Caractère collectif des ressources naturelles du Québec 
M. Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi déclarant le caractère collectif des ressources naturelles.
Ce projet de loi a pour objet de déclarer le caractère collectif des ressources naturelles du Québec et de confier à l’Etat québécois le rôle de gardien des ressources naturelles collectives renouvelables et non renouvelables.
Ce texte est composé de six points distincts consacrant le statut de l’Etat québécois dans la préservation des ressources naturelles du pays. Il prévoit ainsi que tout projet d’exploitation des ressources naturelles doit se faire sous la maîtrise d’œuvre de l’Etat québécois.
Enfin, il crée une obligation fiduciaire à l’Etat québécois, laquelle implique que tout projet d’exploitation des ressources naturelles québécoises doit rapporter davantage à l’État qu’à tout partenaire privé.
Il a été voté par 101 députés à l’unanimité lors de la séance du 14 juin 2012.
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