Refonte des tableaux de maladies professionnelles en agriculture
Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2012.
Ce décret intéresse les personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Il entend réviser et compléter les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime qui sont applicables aux salariés et non-salariés agricoles.
Ainsi, le tableau n° 9 concernant les intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est abrogé, le tableau n° 21 ayant pris en compte les pathologies provoquées par le tétrachlorure de carbone.
Le tableau n° 28 relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères est modifié afin de tenir compte des évolutions médicales.
Un tableau 28 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères est créé, tenant ainsi compte de l'évolution des connaissances scientifiques concernant le formaldéhyde.
Le tableau n° 58 concerne la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Il est créé au vu de l'état des connaissances chez l'homme permettant d'établir un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et les pesticides.
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