Avis CCRCS : l'ancien gérant révoqué peut-il s'opposer à la demande d'inscription modificative ?

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En cas de révocation du gérant d'une SARL et désignation d'un nouveau gérant par l'assemblée des associés, le nouveau gérant peut-il être admis à effectuer les formalités correspondantes au RCS malgré l'opposition de l'ancien gérant ?

Dans un avis rendu le 30 mai 2017, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) indique que l'ancien gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL), contestant la décision de révocation dont il a fait l'objet, est irrecevable à former opposition auprès du greffier, à la demande d'inscription modificative régularisée par la SARL, représentée par son nouveau gérant aux fins de mention au RCS du changement intervenu. En effet, seuls les tribunaux sont compétents pour connaître de toute éventuelle contestation de sa part et, (...)

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