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Dimanche 19 mai 2013

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Affaires internationales

Système de Madrid : gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS)

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L'OMPI a renommé et amélioré le Gestionnaire de produits et services du Système de Madrid (GSM).

Japon / EAU : signature de la CDI

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Le Japon et les Emirats arabes unis ont signé une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Amérique Centrale : raisons favorables à des échanges économiques avec la France

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La Chambre Franco-Centraméricaine de Commerce et d'Industrie expose les atouts aux échanges économiques entre l'Amérique Centrale et la France.

Japon / Arabie Saoudite : signature d'un accord d'investissement

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Signature par le Japon et l'Arabie Saoudite d'un accord pour la promotion et la protection des investissements.

Système de Madrid : revendication relative à des caractères standard

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L'OMPI informe qu'une revendication selon laquelle une marque doit être considérée comme une marque comportant des caractères standard ne peut être présentée que dans la demande internationale.

Japon / Iles Vierges britanniques : accord de principe sur la convention d'échange de renseignements fiscaux

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Le Japon et les îles Vierges britanniques ont convenu d'un accord de principe pour l'échange d'informations relatives aux questions fiscales.

Mexique : entrée en vigueur du système de Madrid

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Le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques est entré en vigueur au Mexique le 1er février 2013.

Japon / Macao : accord de principe sur la convention d'échange de renseignements fiscaux

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Le Japon et Macao ont convenu d'un accord de principe pour l'échange d'informations relatives aux questions fiscales.

FMI : les mesures proposées pour redynamiser la croissance mondiale

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A l'issue des réunions de printemps du Comité monétaire et financier international du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, des mesures sont proposées pour redynamiser la croissance mondiale.

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